MENTIONS LEGALES
Editeur
Le site internet accessible à l’adresse https://tim-connect.fr (ci-après le « Site ») est produit et édité par la société TIM CONNECT, société par actions simplifiée au capital social de 554.240 euros, dont le siège social est situé 35, Boulevard Georges Clémenceau 92400 COURBEVOIE, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 829 664 176.
Téléphone : 01.80.88.71.61
N° TVA intracommunautaire : FR 88 829 664 176
Adresse électronique : contact@tim-connect.fr
Hébergeur
Le Site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée au capital social de 10.174.560 euros, dont le siège social est situé 2, Rue Kellermann – 59 100 ROUBAIX – France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le n° 424 761 419.
Téléphone : 08.99.70.17.61
Adresse électronique : commercial@gs.ovh.net
Directeur de la publication
Monsieur Stéphane CHAMPION
Données personnelles
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi susvisée, que l’éditeur du site internet, en tant que responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Ces traitements concernent uniquement les données à caractère personnel dont la communication et la collecte sont rendues obligatoires par l’utilisation de la fiche contact visant à l’obtention d’informations supplémentaires par l’Utilisateur.
Les traitements automatisés des données à caractère personnel réalisés par TIM CONNECT sont intégrés dans la liste de traitements de son correspondant informatique et libertés.
Le délégué à la protection des données, de TIM FREE est :
Stéphane Champion,
Directeur Associé de Tim Free
35, Boulevard Georges Clémenceau
92400 COURBEVOIE
Tel : 01.80.88.71.61
Les données à caractère personnel sont traitées par le personnel de TIM CONNECT, ou les prestataires habilités, de manière loyale, confidentielle et de façon sécurisée.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification des données la concernant et, d’opposition à ce que les données la concernant fassent l’objet du traitement. Conformément au Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel entrant en vigueur au 25 mai 2018, les personnes dont les données sont collectées disposent d’un droit à l’oubli leur permettant de demander la suppression de l’intégralité des données qui la concernent au responsable du traitement.
Ces droits peuvent être exercés sur présentation d’une copie d’un titre d’identité signé en écrivant à l’adresse postale suivante : TIM CONNECT, Données personnelles, 35, Boulevard Georges Clémenceau 92400 COURBEVOIE ou par courriel à l’adresse suivante : privacy@timfree.fr
Cookies
Le site internet https://tim-connect.fr.fr déploie un outil de mesure d’audience afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs : Google Analytics. Cet outil permet notamment d’identifier les moyens par lesquels l’utilisateur vient à consulter le site internet et de déterminer les pages qu’il consulte.
L’utilisateur est, en conséquence, informé que son consentement est requis pour naviguer sur le site internet, conformément à la législation applicable. Ce consentement est matérialisé par son clic sur la case « J’accepte » figurant dans le bandeau apparaissant lors de sa première visite.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site internet ainsi que les contenus, notamment les rubriques d’information et logos, qui y sont publiés sont et demeurent la propriété de TIM CONNECT.
Toute représentation totale ou partielle de ce site internet ou de ses contenus par quelque entité, personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de TIM CONNECT est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée conformément aux dispositions légales en vigueur.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet, qui sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Crédits photos
Les photographies affichées sur le site internet https://tim-connect.fr sont issues du site https://fr.fotolia.com à qui en reste le propriétaire. Elles sont couvertes par la licence standard autorisant son cocontractant à reproduire l’œuvre sur un site internet.
Toute utilisation par une personne non expressément habilitée par le site Fotolia constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle et peut donner lieu à des poursuites pénales au titre de la contrefaçon.
Conformément à leur droit de paternité, les auteurs des œuvres reproduites sont nommément désignés :
Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la publication.
En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de la part de TIM CONNECT.
TIM CONNECT se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.
TIM CONNECT ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.
Modification d’office légal
TIM CONNECT ou le Directeur de la publication se réservent le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
Date de la dernière mise à jour : 20/05/2021